Par la présente charte le peuple français déclare solennellement les grands principes qui conditionnent le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie, soit le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, au même titre que les droits de l’homme et du citoyen affirmés en 1789.
Chaque nation, unie par une volonté de vivre ensemble et rassemblée sur un territoire donné, a le droit d’exiger le respect de ces principes par l’État qui la représente ainsi que par toute communauté politique qui lui est extérieure.
Ces principes sont particulièrement nécessaires à notre temps, qui voit d’un côté la création de nouveaux Empires autoritaires et de l’autre la dérive tyrannique de lobbies et minorités agissantes, œuvrant conjointement contre la volonté générale des nations libres.
Le respect de ces principes par tous conditionne la paix et la sérénité des citoyens ainsi que la justice économique et sociale qui forment un idéal universel.
Seule une nation criminelle qui enfreindrait manifestement les droits de l’homme et les droits des autres peuples souverains pourrait faire face à une intervention internationale concertée en vue d’être jugée par une cour de justice impartiale.
A) de la souveraineté juridique
1 / La loi est l’expression de la volonté générale. Celle-ci s’exprime autant que possible par des référendums citoyens et obligatoirement pour toute décision qui engage l’avenir de la nation. Le peuple peut également initier lui même des référendums sur tout sujet dans des conditions rendant ce droit réellement effectif.
2 / La démocratie participative reposant sur une information objective qui éclaire le peuple, l’expression de la pluralité des opinions s’impose à chaque instant dans l’espace médiatique. L’État veille à ce que ce principe soit strictement respecté et que toutes les idées politiques soient entendues avec courtoisie et à égalité de temps de parole.
3 / Les représentants de la nation participent à l’élaboration des lois en respectant impérativement leurs promesses de campagne sur lesquelles ils ont été élus et les décisions du peuple issues des référendums citoyens. Ils sont révocables dans les conditions déterminées par la loi.
4 / Les organisations internationales et unions en tout genre ne sauraient en aucun cas remplacer le peuple souverain car nul corps ne peut exercer d’autorité qui n’émane expressément de la nation. Toute règle de droit international doit être validée par le peuple qui se réserve toujours le droit d’annuler sa décision par un vote futur.
5 / Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont strictement séparés par la Constitution, le peuple souverain ayant toujours le dernier mot en cas de conflit de pouvoir grâce au référendum citoyen. Ces pouvoirs sont impérativement élus lors d’un vote sincère et selon des modalités garantissant leur représentativité.
B) de la souveraineté économique
6 / Le système économique doit garantir à la nation le respect de ses intérêts vitaux que sont la recherche du plein emploi, la production nationale des biens et services essentiels à la population et la souveraineté alimentaire. Aucun autre intérêt privé ou étranger ne peut être considéré supérieur à celui du peuple souverain.
7 / Le commerce international, aussi essentiel soit-il, doit permettre le développement de chaque pays en se fondant sur la coopération et non sur la concurrence. L’équilibre de la balance des paiements de chaque État doit être la règle qui régie cette coopération au bénéfice de tous, des générations présentes et futures.
8 / Chaque nation souveraine est maître de sa monnaie et contrôle le mouvement des capitaux pour le bien commun, notamment les règles régissant les investissements étrangers afin d’interdire toute ingérence dans sa politique nationale et d’appliquer des conditions équitables en ce qui concerne la propriété privée.
C) de la souveraineté sécuritaire
9 / La force publique instituée pour protéger la nation veille au respect des lois Républicaines établies par la volonté générale du peuple souverain, notamment celles régissant le respect des frontières nationales.
10 / Aucune guerre, y compris de soutien à un belligérant, ne peut être conduite sans en avoir acquis expressément l’autorisation par voie de référendum citoyen.
11 / Tout peuple souverain doit pouvoir garantir les moyens de sa propre protection en cas de guerre, que ce soit dans le domaine énergétique, numérique, industriel ou plus largement militaire.
NB : version originale rédigée par Aurélie Besset
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